reglement

 

Association des Apiculteurs de l’Arrondissement de Gex

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

Application de l’article 13 des statuts de lAAAG approuvés le 07.11.1981

 

 

 

 

 

 

Article 1 : Adhésion-cotisation-élection

 

Toute adhésion implique tacitement l’acceptation formelle des statuts de l’AAAG, de son règlement

intérieur et le versement de la cotisation annuelle.

 

Un droit dentrée fixé annuellement par le bureau sera demandé à chaque nouveau membre.

 

La cotisation dont le montant est fixé par le SAA part le 1er janvier de chaque année et son recouvrement  pour l’année suivante est effectué dans un délai d’un mois après la réunion d’automne.

 

Ne peuvent assister aux AG que les membres de l’AAAG à jour de leur cotisation annuelle.

 

Les membres à jour de leur cotisation présents dans la salle lors de la l’AG ont droit pour le vote à une voix plus une seule voix par procuration écrite et présentée au contrôle avant le début de la séance

 

Les membres du bureau doivent être adhérents à l’AAAG et à jour de leur cotisation.

 

Le bureau peut inviter, si nécessaire, à l’AG  une personne non adhérente à l’association.

 

 

 

 

Article 2 : Contrôle de la trésorerie

 

Les vérificateurs aux comptes seront choisis parmi les membres de l’AAAG. Ils devront être à jour de leur cotisation et ne pas faire partie du bureau.

 

Les vérificateurs aux comptes sont nommés pour 3 ans. En cas de démission, le bureau pourra désigner parmi les membres de l’AAAG un candidat, les membres de l’AAAG pourront, lors de l’assembe, approuver sa candidature ou éventuellement présenter un autre candidat.

 

 

 

 

Article 3 : légation

 

Le bureau peut déléguer un de ses membres pour représenter l’AAAG en cas de besoin. Le mandat ne peut être que spécial et à durée terminée.

 

Article 4 : Formation

 

Dans le cadre de la formation spécifique à l’apiculture,  il peut être envisagé denvoyer en stage de formation des membres de l’AAAG.

 

Le bureau après avoir donné son accord, fixera les conditions de remboursement des frais .

 

Article 5 : Remboursement de frais de transport.

 

Les frais engagés pour le compte de l’AAAG par un de ses bénévoles peuvent être pris en charge par celle-ci si elle a donné son accord au préalable.

 

En application de l’instruction du 29 octobre 2001, les frais de voiture dont le bénévole est personnellement propriétaire et qu’il utilise dans le cadre de son engagement associatif peuvent être pris en charge, car il est admis qu’en cas de non justificatif des frais engagés (carburant, péage d’autoroute) de recourir éventuellement aux tableaux d’évaluation forfaitaires des frais de carburant pvus à l’article 302 A.2 du code général des impôts publié chaque année.

 

Toutes pièces justificatives fournies par le bénévole seront enregistrées dans la comptabilité de

l’AAAG.

 

Il est cependant admis que le bénévole puisse renoncer à ce remboursement.

 

Article 6 : Modification du règlement inrieur.

 

Le règlement intérieur établi conformément aux dispositions de l’article 13 des statuts de l’AAAG

approuvés le 7.11.1981, peut être modifié sur proposition du bureau.

 

Le nouveau glement intérieur sera présenté à tous les membres de l’AAAG pour approbation lors de l’assemblée générale de printemps ou d’automne.

 

 

 

 

Présenté aux membres  le 30 avril 2011 par le bureau de l’AAAG

 

Adopté par les membres de l’AAAG le 30 avril 2011

 

 

 

 

Le Président

 

A Valentin